Bonus et malus écologique en 2024 : Évolutions clés et impacts sur l'éco-mobilité

Dès 2024, le bonus et le malus écologique subissent des transformations majeures, reflétant l'engagement de la France vers une mobilité durable.

Cet article détaille les ajustements clés, leurs impacts potentiels sur les consommateurs et les entreprises, ainsi que les conditions pour bénéficier du bonus écologique et éviter à tout prix le malus. 

 

Les évolutions du bonus-malus en France en 2024

 

A partir du 1er janvier 2024, les mécanismes de réforme du système de bonus-malus connaissent des ajustements significatifs.  

Ces réformes visent à encourager la transition vers des véhicules plus respectueux de l'environnement et à réduire les émissions de CO2.  

Voici un aperçu des principales modifications qui entreront en vigueur l'année prochaine. 

Le concept de malus écologique en France a été introduit pour la première fois en 1976. À l'origine, il visait à taxer les véhicules les plus puissants, mais il ne concernait pas spécifiquement les émissions de CO2. 

En 2008, le gouvernement français a introduit le système de bonus-malus écologique tel que nous le connaissons aujourd'hui.  

Ce système avait pour objectif de favoriser l'achat de véhicules moins polluants en offrant des incitations financières (bonus) pour les véhicules à faibles émissions de CO2 et en imposant des taxes (malus) sur les véhicules fortement émetteurs de CO2. 

Le système est revu régulièrement par le gouvernement et il serre la vis un peu plus chaque année.  

Le message est désormais clair, le dispositif se renforce pour accentuer l’impact positif sur l’environnement. 

Le malus taxe les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2 et de leur poids, des émissions et un poids plus élevé entrainent des taxes plus élevées.  

Le système bonus offre des incitations financières pour l'achat de véhicules à faibles émissions, le montant du bonus variant en fonction de facteurs tels que le prix et le poids du véhicule et la situation de l’acheteur. 

 

Quels changements pour le bonus et malus écologique ?

 

Plusieurs évolutions sont à prendre en compte concernant le bonus et malus écologique en 2024.

 

Abaissement du seuil d'émissions 

 

L'une des principales modifications concerne l'abaissement du seuil d'émissions déclenchant le malus écologique.  

Actuellement fixé à 123 g/km de CO2, ce seuil sera réduit à 118 g/km.

Cette réduction signifie que davantage de véhicules seront assujettis à la pénalité, incitant ainsi les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants. 

 

Suppression du plafond de malus 

 

Jusqu'à présent, le malus écologique était plafonné à 50 % du prix d'achat du véhicule ou à un maximum de 50 000 euros.  

Cependant, cette limite sera supprimée, ce qui signifie que dès 2024 les véhicules à fortes émissions de CO2 pourraient être soumis à une taxe bien au-delà des seuils précédents. 

 

Taxe sur le poids des véhicules 

 

Une autre réforme notable est l'introduction d'une taxe sur le poids des véhicules.

Cette taxe ciblera spécifiquement les véhicules pesant plus de 1,6 tonne, avec pour objectif de décourager l'achat de véhicules plus lourds et moins économes en carburant, notamment les SUV.  

Les modèles hybrides rechargeables (PHEV) sont en sursis.

Dès le 1er janvier 2025, ils seront pénalisés. Les PHEV dont l’autonomie est supérieure à 50 km bénéficieront d’un abattement de 200 kg dans la limite de 15% de la masse du véhicule.  

 

Augmentation des bonus écologiques 

 

Pour encourager l'adoption de véhicules électriques et hybrides rechargeables, le gouvernement français a prévu d'augmenter les bonus écologiques.  

Désormais, les acheteurs pourront bénéficier d'un bonus de 7 000 euros pour l'achat de voitures électriques et de 2 000 euros pour les hybrides rechargeables, sous certaines conditions.  

Cependant, en raison de la croissance rapide du nombre de véhicules produits en dehors de l’Europe, le gouvernement a pris la décision de revoir sa politique.  

Désormais, l’octroi du bonus sera basé sur l’empreinte carbone de la production du véhicule.  

Ce nouveau bonus écologique pour les voitures électriques sera déterminé à l’aide d’un calcul complexe, précisément défini dans un arrêté publié au Journal officiel.  

Comme annoncé il y a plusieurs mois, à partir de 2024, l’attribution du bonus écologique sera conditionnée par un critère supplémentaire, à savoir un score environnemental. 

L’Etat cherche à promouvoir activement les modèles fabriqués en France et en Europe, encourageant ainsi une production plus respectueuse de l’environnement. 

 

Quelles conséquences pour les entreprises et les consommateurs ? 

 

Les entreprises et les consommateurs seront forcément impactés par ces réformes du bonus-malus. 

L'objectif du gouvernement étant d'encourager l'achat de véhicules moins polluants. 

 

L’impact de ces mesures sur les entreprises et leur politique RSE 

 

Les entreprises seront également impactées par ces réformes.

Cela pourrait influencer leurs décisions en matière de flotte de véhicules, les encourageant à investir dans des véhicules électriques ou hybrides afin de réduire leur charge fiscale et de bénéficier des bonus écologiques. 

 

Spécificité lié aux véhicules importés d’occasion 

 

Le gouvernement était en réflexion pour rehausser le malus appliqué aux voitures d'occasion importées. Mais il s'est finalement ravisé.

Un abandon dont se félicite la Fédération nationale de l'automobile (FNA).

 

Des mesures incitatives pour les consommateurs 

 

En plus des réformes du bonus-malus, le gouvernement français propose des aides financières pour encourager l'acquisition de véhicules moins polluants.  

La prime à la conversion permet, sous conditions de revenus, d'obtenir jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour un véhicule électrique ou à hydrogène.  

Cette prime peut être cumulée avec le bonus écologique, qui offre jusqu'à 7 000 euros pour une voiture et 8 000 euros pour une camionnette, sous certaines conditions.  

De plus, un microcrédit pour les véhicules propres pouvant atteindre 8 000 euros est disponible pour les ménages modestes. 

Pour mieux comprendre ces changements, un tableau comparatif des principales modifications envisagées du bonus-malus 2024 est présenté ci-dessous. 

 

Tableau comparatif des ajustements du bonus-malus en 2024  

 

Les spécificités liées au système bonus pour 2023 ne sont pas détaillées dans les informations fournies, ce qui justifie la mention "Non spécifié". 

Certains véhicules auront un malus plus élevé que le coût du véhicule.  

C’est le cas de la Ford Mustang GT dont le prix se situe aux alentours des 58 000€ et qui se verra appliquer un malus de 60 000€.  

Le T-Roc version R et la Toyota GR86 seront également soumis à cette mesure.  

Le Peugeot 208 1,2 Puretech 75ch se verra attribuer un malus de 100€ en 2024, tandis qu’elle n’en avait pas en 2023. 

Les versions équivalentes en Renault Clio seront aussi touchées par ces nouvelles réglementations.  

 

Un cadre réglementaire renforcé pour des véhicules plus propres et plus légers 

 

Ces modifications reflètent un environnement réglementaire de plus en plus rigoureux pour les véhicules à émissions plus élevées et plus lourds. 

Ces ajustements s'inscrivent dans une démarche globale visant à réduire l'impact environnemental de l’automobile et à encourager la transition vers des véhicules émettant moins de CO2.  

Comme dit précédemment, le gouvernement français propose des incitations telles que le bonus écologique, la prime à la conversion et un microcrédit pour les véhicules propres afin d'encourager l'acquisition de véhicules moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique, contribuant ainsi à l'objectif de neutralité carbone en 2050. 

Ces mesures inciteront les consommateurs à opter pour des véhicules plus respectueux de l'environnement, tout en offrant des avantages financiers pour l'achat de ces véhicules.  

Ces changements auront un impact significatif sur le marché automobile en France et contribueront aux efforts visant à atteindre les objectifs de transition énergétique du pays. 

 

Comment bénéficier du bonus écologique ? 

 

Pour demander le bonus écologique, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes : 

 

- Être une personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou une personne morale justifiant d'un établissement en France ou une administration de l'État, 

- Acheter ou louer dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur. 

Le véhicule peut être une voiture électrique, une camionnette électrique, un deux ou trois roues ou quadricycles à moteur électrique.  

Notez qu’il est également possible de bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion (voiture ou camionnette). 

 

Comment éviter de payer le malus écologique en 2024 ? 

 

L’un des moyens les plus courants pour éviter de payer le malus écologique est d’opter pour l’achat d’un véhicule électrique, qui est généralement exonéré de cette taxe.  

En fonction du nombre d’enfants à charge, les familles nombreuses peuvent également profiter d’une réduction du malus. 

Quelques catégories de véhicules peuvent être exonérées du malus écologique en 2024 : 

- Les véhicules électriques (VE) pures ainsi que les véhicules hybrides rechargeables, car ils ne génèrent aucune émission de CO2 à l’échappement. 

- Les véhicules hybrides rechargeables qui ont des émissions de CO2 inférieures au seuil spécifié dans le barème du malus écologique peuvent également être exonérés. 

- Certains véhicules équipés de technologies éco-efficientes (comme des systèmes de dépollution avancés) peuvent être admissibles à des réductions du malus. 

- En 2024, le poids des véhicules jouera un rôle. Les véhicules hybrides rechargeables et électriques dont le poids est supérieur en raison de la batterie électrique seront probablement exonérés de certaines taxes liées au poids.