Loi de finances : tout ce qui change dans le secteur de l’automobile au 1er juillet 2022

Comme tous les ans au mois de juillet, la loi de finances rectificative comprend une série de mesures qui sont souvent synonymes de changements pour les Français.

Nous vous proposons dans cet article un récapitulatif des changements qui concernent le secteur de l’automobile et qui entrent en vigueur en juillet 2022.

Boîte noire obligatoire pour les nouveaux véhicules

Les nouveaux véhicules fabriqués au sein de l'Union européenne devront être obligatoirement équipés d’une boîte noire à partir du mercredi 6 juillet 2022.

Il s’agit d’un équipement qui devra être capable d'enregistrer 30 secondes avant un accident et 10 secondes après. Elle enregistrera la vitesse, le port de la ceinture, l’usage du clignotant ou encore la force de la collision. Toutefois, seule la justice, la police ou les instituts de recherche auront accès à ces données.

Équipements obligatoires sur les véhicules neufs

Outre la boîte noire évoquée précédemment, le Règlement (UE) 2019/2144 relatif à la sécurité des véhicules de l'Union européenne établit une liste d’équipements de sécurité automatisés qui doivent équiper tous les nouveaux véhicules fabriqués dans l'Union européenne à partir de juillet 2022.

Ainsi, tous les véhicules neufs doivent être équipés des équipements suivants :

• système d'adaptation intelligente de la vitesse ;
• interface pour permettre le montage d'un éthylomètre antidémarrage (éthylotest) ;
• systèmes d'alerte de somnolence et de perte d'attention du conducteur ;
• systèmes d'alerte avancés de distraction du conducteur ;
• signaux d'arrêt d'urgence ;
• systèmes de détection en marche arrière ;
• enregistreurs de données d'événement (boîtes noires) ;
• système précis de surveillance de la pression des pneumatiques.

Maintien des barèmes du bonus écologique

Ce qui change, c’est que finalement rien ne change. En effet, tandis que le bonus écologique devait à l’origine diminuer de 1 000 € au 1^er juillet 2022, les montants restent finalement les mêmes jusqu’à la fin 2022.

Les montants du bonus écologique, jusqu'au 31 décembre 2022, sont donc les suivants :

* Véhicule particulier

** Véhicule utilitaire

***sociétés bénéficiant de statuts et capital social (SA, SARL, SAS, SNC, SCA, SCS, SEL, EURL, associations, etc.)

La facturation à la minute pour Ionity, c’est fini !

À partir de début juillet, la facturation aux bornes de recharge Ionity (qui dispose de plus de 100 stations en France) ne se fera plus à la minute, mais au kilowattheure (kWh).

Ce nouveau fonctionnement est jugé comme plus juste pour le consommateur.  Hors abonnements, il faut compter 0,39 € le kWh sur les bornes génériques en 50 kW et 0,69 € le kWh sur les bornes en 350 Kw.

Mise en place d’une ZFE à Montpellier

C’est au tour de l’agglomération de Montpellier de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE), qui entre en vigueur à compter du 1er juillet 2022.

À partir de cette date, les véhicules non classés dans le système Crit’Air sont interdits. Cela concerne les voitures immatriculées avant 1997. Toutefois, il y aura une période « pédagogique » de six mois pendant laquelle il n’y aura aucune verbalisation. Cette ZFE s’applique à la ville de Montpellier et une dizaine de villes des alentours.

Lyon et Grenoble restreignent davantage leur ZFE

Lyon et Grenoble ont déjà mis en place une ZFE, mais ces deux agglomérations serrent encore plus la vis depuis le 1^er juillet 2022. Encore moins de véhicules auront le droit de circuler dans ces zones.

Grenoble a interdit les véhicules utilitaires légers et poids lourds de Crit’Air 3 et au-delà. Cela concerne 27 communes au total (7j/7, 24h/24).

La ville de Lyon, quant à elle, a interdit tous les véhicules Crit’Air 5 et non-classés. Ce qui s’ajoute à l’interdiction des VUL et poids lourds Crit’Air 3 déjà en vigueur dans cinq communes (7j/7, 24h/24).

Enfin, à Rouen, l’interdiction concernant les véhicules particuliers Crit’Air 4, 5 et non-classés a été reportée au 1er septembre 2022. Même situation à Paris, où l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 a été reportée à 2023.

Le retour des 90 km/h en Aveyron

En Aveyron, l’ensemble du réseau routier départemental retrouve les 90 km/h, soit environ 5 000 kilomètres de routes.

Cela permet de lever l'ambiguïté qu'il y avait jusqu'à présent. En effet, seuls 1 040 kilomètres étaient repassés à 90 km/h l’année dernière, ce qui créait parfois de la confusion pour les automobilistes. En revanche, la RN88, qui est gérée par l’État, et les routes urbaines et communales restent limitées à 80 km/h.

Prolongation de la remise sur l’E85 et le GPL

La remise de 18 centimes sur les carburants, qui devait s’arrêter au 31 juillet, a été prolongée au moins jusqu’au 31 août, afin que tous les vacanciers puissent en profiter. Elle concerne toujours l’E85 et le GPL. Le gouvernement souhaite la prolonger ensuite jusqu’à Noël.